Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de la Verrerie d'Azur, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17.

1. Responsable du traitement

SARL Verrerie d'Azur, capital 25 000 €, 12 chemin des Combes, 06410 Biot. RCS Antibes 513 845 619, SIRET 513 845 619 00012, APE 2313Z. Gérant : M. Antoine Vidal. Courriel : contact@verrerie-azur.fr.

2. Données collectées

• Identité du client
• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
• Détails de commande, contraintes architecturales (sur mesure)
• Inscriptions aux stages d'initiation (mineurs ≥ 14 ans avec autorisation parentale)
• Factures et historique

3. Finalités

• Devis et exécution des commandes
• Inscriptions aux stages
• Sécurité incendie et accidents (registre stagiaires)
• Comptabilité et obligations fiscales
• Conformité CE 1935/2004 (contact alimentaire)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) comptabilité, ERP (sécurité incendie).

5. Durées de conservation

• Devis sans suite : 3 ans
• Dossiers de commande : 5 ans
• Comptabilité : 10 ans (art. L. 123-22 Code de commerce)
• Registre stagiaires : 5 ans (sécurité)
• Tests CE 1935/2004 (migration plomb/cadmium) : 10 ans
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable Fiducial Antibes, hébergeur OVH SAS, Association des Verreries d'Art de Biot, laboratoire d'analyse migration (LNE Trappes), assureur RC ERP. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@verrerie-azur.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité du visiteur

La verrerie est un ERP de catégorie 5 conforme aux articles R. 143-1 et suivants du Code de la construction. Les enfants restent sous la responsabilité des accompagnants. Chaussures fermées obligatoires pour les stages. Le four est isolé par barrière vitrée.

9. Contact

contact@verrerie-azur.fr — Verrerie d'Azur, 12 chemin des Combes, 06410 Biot.