Conditions générales

1. Verrerie

SARL Verrerie d'Azur, capital 25 000 €, 12 chemin des Combes, 06410 Biot. RCS Antibes 513 845 619, SIRET 513 845 619 00012, APE 2313Z (fabrication de verre creux). Gérant : M. Antoine Vidal. TVA intracommunautaire FR 27 513845619.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, RCS Lille Métropole 424 761 419.

3. Prestations

• Gobeleterie bullée : à partir de 28 €/verre, séries libres
• Vases et luminaires : à partir de 145 €
• Stage d'initiation (3 h) : 95 €
• Cours intensif 2 jours : 380 €
• Sur mesure architecte : devis

4. Commande

Pour les commandes sur mesure, devis valable 30 jours, acompte de 30%, solde à la livraison. Délai 4 à 10 semaines.

5. Label EPV

L'atelier est titulaire du label Entreprise du Patrimoine Vivant délivré par le Ministère de l'Économie le 6 octobre 2015, renouvelé en 2020 et 2025 (arrêté du 23 décembre 2008).

6. Conformité alimentaire

Le verre conforme au règlement (CE) n°1935/2004 relatif aux matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, et à la norme NF EN 1388-1 (migration de plomb et de cadmium). Tests effectués par le Laboratoire National de Métrologie et d'Essais (LNE, Trappes).

7. Caractéristiques du verre bullé

Les bulles emprisonnées dans la masse sont intrinsèques à la technique de Biot (bicarbonate de soude introduit au cueillage) ; leur taille et leur répartition sont aléatoires et ne sauraient constituer un défaut. Le verre soufflé bouche est résistant au lave-vaisselle (cycle ≤ 60°C). Choc thermique à éviter.

8. Stages

Mineurs admis dès 14 ans avec autorisation parentale écrite. Chaussures fermées et lunettes de protection obligatoires (fournies). Encadrement par maître verrier diplômé CAP. Assurance individuelle accident incluse dans le tarif.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'art. L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure. Pour les pièces de catalogue : 14 jours (art. L. 221-18). Stages : annulation 7 jours avant remboursement intégral, en deçà retenue de 50%.

10. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr. Plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Antibes pour les professionnels.